Estelle Lamotte-Genet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Estelle Lamotte
De: Lamotte-Genet, née Lamotte (Estelle)
conseillère à la cour d'appel d'Angers ; 14 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036062571(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Estelle LAMOTTE-GENET
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saumur
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000035104585(source JORF)
décharge
06 Juillet 201706/07/2017
De: Estelle LAMOTTE-GENET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Angers et
chargée des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Angers et"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000029136602(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Estelle LAMOTTE-GENET
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher - Mme LAMOTTE-GENET "
JORFTEXT000023328942(source JORF)
réintégration
30 Décembre 201030/12/2010
De: Estelle LAMOTTE-GENET
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher
sous-préfète
Groupe:
Préfecture du Loir-et-Cher
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher - Mme LAMOTTE-GENET "
JORFTEXT000023328942(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 201030/12/2010
De: Estelle LAMOTTE-GENET
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Lamotte-Genet (Estelle)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Estelle Lamotte-Genet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-cher
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Préfecture du Loir-et-Cher
date_debut="2009-06-29"
duree="deux ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de Loir-et-cher"
JORFTEXT000021528590(source JORF)
détachement
26 Décembre 200926/12/2009
De: Estelle LAMOTTE-GENET
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Groupe:
Préfecture du Loir-et-Cher
sous-prefet
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher - Mme LAMOTTE-GENET "
JORFTEXT000020692486(source JORF)
nomination
05 Juin 200905/06/2009